CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) forment un contrat entre la LATICODE, d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à LATICODE une prestation de service, d’autre part.

La passation de la commande d’un ou plusieurs services/produits LATICODE implique votre acceptation pleine et totale aux présentes conditions générales de vente.

En cas de force majeure, tels que le tremblement de terre, le terrorisme, la guerre, l’insurrection politique, l’insurrection, les émeutes, les troubles civils, l’acte d’autorité civile ou militaire, le soulèvement, l’inondation ou toute autre éventualité naturelle ou humaine hors de notre contrôle. Aucune partie ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations. Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 60 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

LATICODE se réserve le droit d’interrompre un service pendant de brefs instants pour permettre d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d’amélioration sur ses serveurs et de ses logiciels. Dans ce cas LATICODE s’efforcera de prévenir ses Clients à l’avance.

Le client reconnaît qu’il exploite les services LATICODE sous sa propre et seule responsabilité. Il affirme qu’il n’utilisera pas les services LATICODE à des fins de violation des lois et règlements en vigueur.

LATICODE pourra suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis ses services en cas

d’utilisation à des fins de piratage, téléchargement de fichiers illégaux ou échange de fichiers protégés, intrusions dans les systèmes informatisés ou « hacking », propagation de virus, ou tous programmes destinés à nuire, diffusion de courriers électroniques dans des conditions illicites (Spam, …), page d’hameçonnage (phishing).

 

Hébergement web

 

ESPACE DISQUE, BANDE PASSANTE ILLIMITÉS

Les clients LATICODE ont accès à un espace disque, une bande passante illimités dans le cadre d’une utilisation acceptable. Ceci signifie que vous pouvez utiliser autant d’espace disque et de bande passante qu’il vous sera nécessaire pour le bon fonctionnement de votre site web.

 

UTILISATION ACCEPTABLE

Les services d’hébergement web mutualisé LATICODE investissent sans cesse dans la technologie et les fonctionnalités de soutien. Notre solution d’hébergement web mutualisé a été conçue pour répondre aux besoins d’hébergement des petites et moyennes entreprises. Parce que votre site web sera hébergé avec des dizaines d’autres sur nos serveurs, à l’intérieur d’une communauté virtuelle, nos services ne sont pas conçus pour soutenir les exigences des sites à très haut trafic et espace disque tels que les sites d’annonces populaires. Afin de répondre aux besoins de ces dernières, nous suggérons à tout le moins l’achat d’un serveur privé virtuel ou d’une solution de serveur dédié.

L’hébergement web LATICODE est un service d’hébergement mutualisé, ce qui veut dire que nombre de sites web de nos clients sont hébergés dans le même environnement. Afin de s’assurer que notre hébergement soit de première qualité, fiable et disponible pour tous nos clients et cela à l’intérieur de la communauté de serveurs, l’utilisation qu’un client fait de son site web ne peut porter préjudice à la performance des sites des autres clients. Nous effectuons une surveillance constante, soit 24/7/365, de nos serveurs et aucun client ne peut porter préjudice à la performance de ces derniers. Si cela était, nous prendrions toutes les mesures de prévention nécessaires afin de nous assurer que toute la communauté soit protégée.

En dernier lieu, nos services d’hébergement web mutualisé sont conçus pour héberger des sites web et ne doivent pas servir de centre de sauvegarde ou de stockage des données utilisateurs. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié de stockage en ligne pour l’archivage de fichiers ou autres est strictement interdite de plus, la taille d’un fichier ne doit pas dépasser un gigaoctet. L’utilisation de votre compte d’hébergement comme espace dédié au streaming et banque de tous types de fichiers est interdite. Nos serveurs ne sont utilisés que pour l’hébergement Web seulement. Ne pas abuser des ressources dites « illimitées » LATICODE se réserve le droit de mettre fin à cette absence de limite dès lors que l’utilisation faite par le client dépasserait le cadre de l’hébergement web mutualisé.

 

SAUVEGARDES

LATICODE fait des sauvegardes de toutes les données relatives à votre compte d’hébergement web. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que vos propres données sont régulièrement sauvegardées sur votre propre ordinateur ou dans un autre service. Nous ne serons pas tenus pour responsables des données qui ne peuvent être récupérées en cas de suppression, d’installations de logiciels défaillantes, de résiliation de compte, d’échecs matériels, d’erreurs de personnel ou d’utilisateurs et d’autres événements susceptibles de provoquer une perte de données.